De: Habitat Beaver (Jérémy Michel)
À: CASIER Sarah (FRB)
Cc: yves.lange@comptoir-foncier.be
Chère Madame Casier,
Je reviens vers vous au sujet de la Ferme du Temple. Ce dimanche 12 mai, nous sommes retournés sur le site et avons tristement constaté la présence de mérule dans les faux plafonds du toit de l’annexe au corps de logis (cf. photos ci-jointes). Vu l’état des faux plafonds dans le corps de logis, il est probable que la mérule y soit également présente. L’infiltration d’eau est importante, créant des conditions propices à son apparition.
Afin d’éviter une propagation plus large et des dégâts considérables, nous pensons qu’il est nécessaire d’agir rapidement. Comme pour la fuite d’eau, nous estimons qu’une expertise et un traitement par une société spécialisée sont indispensables. Par la même occasion, il serait nécessaire de vérifier l’étanchéité des bâches qui couvrent les trous dans la toiture.
Nous attirons également votre attention sur la sécurité du site, car nous avons constaté des traces de passage et d’intrusion. Certains accès devraient être bloqués pour prévenir ces incidents.
Pour les bonnes nouvelles, nous sommes en train de constituer notre Fondation (avec copropriété forcée) et notre notaire, Irène Carrion Jurado (Bureau P. Nicaise), prendra contact avec votre notaire prochainement pour organiser la suite.
Enfin, nous souhaiterions être présents lors des interventions des experts pour la fuite d’eau et la mérule. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous tenir informés des dates et heures prévues.
Dans l’espoir de régler cela sereinement en vue de la signature du compromis,
Cordialement, Jérémy Michel, Pour le collectif.
De: CASIER Sarah (FRB)
À: Habitat Beaver
Cc: Yves Lange
Cher Monsieur,
Permettez-moi de faire suite à votre courriel du 17 mai dernier.
Votre mail étant arrivé pendant mes congés et ayant ensuite dû soumettre votre demande pour discussion en interne à ma direction, je vous prie de bien vouloir excuser le délai pris pour vous répondre.
La Fondation prend bonne note de vos deux demandes.
Concernant votre demande d’intervention pour la mérule, la Fondation ne peut malheureusement pas y accéder. Le domaine a été visité à plusieurs reprises par vos soins et votre offre a donc été fait en connaissance des lieux.
Monsieur Yves Langhe a d’ailleurs précisé lors des visites qu’aucune garantie n’était donnée quant à la présence éventuelle de mérule dans les lieux, qui de surcroit est bien visible vu les photos transmises et les constats que vous avez vous-même pu effectuer sur place.
Vous achetez donc le domaine en l’état, sans intervention de la Fondation à cet égard.
Concernant la sécurisation des lieux, la Fondation accepte éventuellement d’intervenir mais nous souhaiterions obtenir plus de précisions à cet égard. En effet, le domaine est grand avec des points d’accès multiples, il est donc difficile à sécuriser entièrement.
Enfin, pour votre parfaite information, en ce qui concerne la fuite d’eau, deux interventions sont prévues :
- La pose sur la partie fissurée du tuyau d’une pièce de raccord de type GEBO en 2 pouces
- Remplacement de plusieurs vannes.
Nous prendrons également contact avec un architecte qui pourra nous éclairer sur la question des conséquences éventuelles au niveau structurel.
Sarah Casier | Coordinatrice de projet senior Fondation Roi Baudouin
De: Yves Lange (Comptoir Foncier)
À: Habitat Beaver
Bonjour Monsieur Michel,
Veuillez trouver ci-joint le rapport de l’architecte relatif aux conséquences de la fuite d’eau sur le bâtiment. Ce rapport est tout à fait rassurant à ce sujet.
Pourriez-vous nous indiquer si vous souhaitez toujours acheter le bâtiment afin que l’on puisse alors signer le compromis le plus rapidement possible ?
De: Habitat Beaver (Jérémy Michel)
À: CASIER Sarah
Chère Madame Casier,
Nous accusons bonne réception de votre rapport d’architecte concernant la fuite d’eau à la Ferme du Temple.
Par ailleurs je peux vous confirmer notre bonne volonté de vouloir aboutir à la signature d’un compromis de vente.
Nous sommes maintenant tributaires du rythme des Notaires. Après plusieurs tentatives infructueuses de joindre votre notaire, un contact téléphonique devait normalement avoir lieu entre eux mercredi passé. Nous attendons leur retour.
De: CASIER Sarah (FRB)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Merci du message. C’est bien noté.
La Fondation se tient à disposition pour la suite.
De: Colin Ponthot (Habitat Beaver)
À: Irène Carrion Jurado (MyNot)
Bonjour Maître Irène Carrion Jurado,
Suite à votre dernier mail, nous revenons vers vous avec les informations demandées en vue de la création de la Fondation de la ferme du temple (voir document ci-joint). Pour la rédaction de ce document, nous nous sommes inspiré de la charte de la Fondation des petits pas.
Par ailleurs, concernant le compromis reçu de la part de la fondation Roi Baudouin. Nous voudrions ajouter et préciser certaines choses :
- notre option éventuelle sur le terrain sud (voir offre d’achat),
- le rapport d’expertise concernant le dégât des eaux précisant qu’il faudra vérifier la stabilité dans quelques mois.
- nous avons constaté que les abords du terrain de la ferme du temple sont utilisés comme passage pour accéder aux prés alentours. Qu’en est-il des servitudes d’usages éventuelles ? Doivent-elles être reprises dans le compromis?
- un ruisseau appelé « ruisseau du temple » traverse la propriété. Des vestiges de bâtiment attestent qu’une force hydraulique a été utilisée dans l’histoire du lieu. Existe-t-il aujourd’hui un droit d’eau ou équivalent relatif à ce ruisseau?
- Nous allons faire faire un diagnostic de la mérule à nos frais. Le résultat de ce diagnostic doit-il être signifié dans le compromis? Doit-on envoyer un courrier recommandé à la Fondation Roi Baudouin comme indiqué dans le compromis?
Lors de nos échanges, il a été évoqué la possibilité d’acquérir ce bien via les fondations. Quelles sont les modalités d’achat de fondation à fondation? Si ce montage s’avère judicieux, devons-nous l’intégrer dans le compromis?
De: Annabelle Czyz
À: habitatbeaver@gmail.com
Objet: Fwd: Rapport analyses 2024ME256
Résultats en 24h!!
[Transfert du rapport Hainaut Analyses confirmant la présence de mérule]
DOCUMENT CLÉ: Rapport Hainaut Analyses 2024ME256 - Confirmation présence Serpula lacrymans (mérule pleureuse)
De: Colin Ponthot (Habitat Beaver)
À: Irène Carrion Jurado (MyNot)
Chère Maître,
Notre investissement concernant l’achat de la Ferme du temple est entier.
Nous avons prélevé et fait analyser des échantillons confirmant que la mérule se développe sur le site. Vous trouverez ci-joint l’expertise fongique menée par Hainaut Analyses.
Nous sommes en train de nous projeter vers un pré-projet architectural conjointement à l’élaboration d’un plan financier afin de rendre cette acquisition possible. Nos avancements sur ces différents points sont encourageants et nous confortent dans notre projet d’acquisition.
Je me permets de réagir suite à un ressenti collectif émanant du groupe. A ce jour nous avons reçu peu de réponses à nos questions et nous souhaiterions que la communication gagne en fluidité.
Qu’en est-il de votre relation avec la Notaire représentant la Fondation Roi Baudouin? Avez-vous pu consulter le projet de compromis envoyé par la Notaire de la FRB? Avez-vous bien reçu les informations concernant la création d’une fondation en CLT pour l’acquisition de la ferme du temple? Pensez-vous pouvoir vous investir pleinement dans ce montage pour notre projet d’achat?
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Colin Ponthot
Cher Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception des informations transmises concernant la constitution de la fondation.
En l’étude, ce sera Me Eric Louis (el@MyNot.Be) qui s’occupera de [la constitution de la Fondation].
De: Colin Ponthot
À: habitatbeaver@gmail.com
PV Réunion Beaver 26/06/2024 visio (Colin) Présent: Julie, Cathy, Annabelle, Gerd, Colin, Jim, Severin
ARCHI A été décidé à l’unanimité le choix de Carton 123 comme bureau d’architectes pour suivre notre projet à la Ferme du Temple.
NOTAIRE A été décidé de prendre contact avec notre notaire pour:
- relation avec notaire Fondation Roi Baudouin
- signifier que les expertises et analyses nous permettent d’évaluer les conditions d’achats du bien mais ne remettent pas en cause le fait que nous sommes intéressé par le bien.
- Signifier au vendeur (via notaires) que nous sommes toujours très intéressé par ce bien.
- Notre offre d’achat peut-elle être invalidée par le vendeur?
A FAIRE
- Severin téléphone au Notaire Pierre N.
- Colin envoie un mail à Eric Louis pour faire le point sur la constitution de la Fondation de la Ferme du Temple.
- Colin téléphone à notre notaire.
- Cathy et Colin vont aux rdv expertises mérule à la FDT mardi 2/07/2024 + brûler la mérule + laquer la pièce + plâtre repère sur fissures.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Suite à notre entretien de la semaine passée, j’ai pu recontacter le confrère et lui réaffirmer votre intérêt dans ce projet.
Le confrère n’avait pas eu de retour de Madame Casier concernant les différents points en suspens mais estimait également qu’il fallait faire mention des évènements survenus dans le compromis.
Vous trouverez ci-joint le projet de compromis dans lequel, j’ai déjà repris mes modifications, remarques, questions et que j’adresse au confrère en lui demandant si entre-temps il a eu un retour de la Fondation.
N’hésitez pas à me revenir si vous avez également des remarques à formuler.
Je vous invite également à procéder au versement de la garantie de 35.750,00€ sur un des comptes de l’étude repris ci-dessous en mentionnant en communication « 2240982 ».
Dès réception, je pourrai également en informer le confrère, ce qui rassurera encore quant à vos intentions.
ING BE71 3401 8262 5069 – BIC : BBRUBEBB
De: Colin Ponthot
À: Eric Louis (MyNot)
Bonjour Mr Eric LOUIS,
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des copies de cartes d’identités pour la constitution de la fondation de la ferme du temple.
Merci de bien vouloir m’accuser bonne réception par retour de mail.
Par ailleurs, nous sommes en train de faire les démarches nécessaires auprès de différents organismes financiers pour ce projet. Nous aurions besoin rapidement d’une ébauche des statuts de la fondation.
De: Colin Ponthot
À: Irène Carrion Jurado
Chère Maître,
Je viens de faire un virement de 8937,5€ (part Czyz-Ponthot) sur le compte ING BE71 3401 8262 5069 avec la communication 2240982.
Pouvez-vous en informer la personne concernée dans votre office?
Note: Total garantie bloquée en juillet 2024: 35.750€ (4 parts de 8.937,50€)
De: Habitat Beaver (Colin Ponthot)
À: Irène Carrion Jurado
Chère Maître,
Est-ce que l’option d’achat sur le terrain accotant le bâtiment de la ferme du temple est-elle bien reprise dans le compromis de vente?
Elle est rédigée comme suit dans l’offre d’achat signée par les deux partis en avril dernier:
“L’octroi par le vendeur, également propriétaire du bien immeuble décrit ci-dessous, d’une option d’achat sur ledit bien : Commune de Frameries - Les parcelles de terrain sises au sud de la bâtisse sise avenue Joseph Wauters n°227 paraissant cadastrées sections 206H et 206L. Cette option sera consentie pour une période de 5 ans. L’option est accordée au bénéficiaire à titre gratuit.”
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Cela fait partie des remarques formulées par rapport au compromis. J’ai demandé à ce que cela soit ajouté.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous en ce qui concerne les options relatives à l’acquisition.
Généralement, dans le cadre des habitats groupés, l’acquisition se fait par les personnes physiques […]
[Email détaillant les différentes options d’acquisition: indivision, fondation, etc.]
Appel téléphonique de M. Lange (Comptoir Foncier):
Proposition de la FRB: baisse du prix de vente de 715.000€ à 700.000€ contre abandon de la clause dans le compromis concernant la fuite d’eau et l’implication de la FRB quant aux dégâts potentiels.
De: Habitat Beaver
À: [destinataires FRB/notaires]
Nous déchargeons la FRB de l’obligation de traiter la mérule ainsi que des répercussions éventuelles liées à la fuite d’eau.
[Acceptation de la baisse de prix à 700.000€]
De: Gerd De Wilde
À: Yves Lange
Cc: habitatbeaver@gmail.com, Casier.S@kbs-frb.be
Monsieur Lange,
Dans le cadre de l’acquisition de la Ferme du Temple à Frameries, notre banque nous a demandé d’organiser une expertise immobilière afin de pouvoir traiter notre dossier. Serait-il possible de nous accorder l’accès au bâtiment pour permettre la réalisation de cette expertise nécessaire ?
Je crois que nous sommes dans la dernière ligne droite pour mener cette transaction à bien et je me réjouis d’avance de votre réponse. Nous prendrons également contact aujourd’hui avec l’usufruitier de la parcelle voisine afin de résoudre cet élément.
De: Gerd De Wilde
À: Yves Lange
Bonjour
Nous avons rendez-vous avec lui jeudi prochain, l’expertise sera vendredi. On vous tiendra au courant après ce rendez-vous.
De: Gerd De Wilde
À: Yves Lange
Cher Monsieur Lange,
Je tiens à vous informer qu’un entretien a eu lieu ce matin avec Monsieur Durée, qui bénéficie de l’usufruit du terrain au sud.
Nous sommes parvenus à un accord, et il est prêt à libérer la bande de terrain autour de la ferme et à réduire la surface du pré des chevaux.
Cependant, il n’est pas encore certain d’être intéressé par l’achat de la parcelle, mais il nous tiendra informés à ce sujet au plus tard la semaine prochaine.
Dès que nous aurons de ses nouvelles, nous pourrons ajuster l’acte en conséquence, soit pour l’achat complet, soit pour une répartition du terrain (division de la parcelle et achat de la bande autour de la ferme).
Quel serait le prix d’achat du terrain complet (parcelles 206H+L)?
De: CASIER Sarah (FRB)
À: Gerd De Wilde, info@mm-immo.be
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre courriel.
Il serait préférable de prévoir cette visite pendant un jour ouvrable afin que Monsieur Mezoughi ou l’un de ses collaborateurs puissent vous accompagner.
Contact agence locale:
De: Habitat Beaver
À: Eric Louis (MyNot)
Bonjour Maître,
Je me permets de revenir vers vous concernant le document de constitution de la fondation. Avez-vous soulevé des points qui posent encore question aux vues de notre projet? Quelles sont [les prochaines étapes]?
De: Habitat Beaver (Colin Ponthot)
À: Irène Carrion Jurado, Eric Louis
Bonjour Maître Carrion Jurado, Monsieur Louis,
Suite à nos derniers échanges, nous souhaitons vous faire part du montage que nous envisagions pour l’Achat de la Ferme du Temple.
A l’acte authentique, nous souhaitons acheter la Ferme du Temple avec la Fondation de la Ferme du Temple (en constitution) à 100%.
Cet achat sera possible grâce à deux mécanismes :
- Des prêts personnels via des conventions signés entre chacun de nous et la fondation (nous aimerions avoir de l’aide pour la rédaction de telles conventions).
- Un emprunt que la fondation contractera avec un organisme financier. Chaque unité de logement devra rembourser une partie de cet emprunt via une mensualité.
La fondation supportera les premiers frais d’études et de travaux qui seront nécessaire jusqu’à l’obtention d’un permis d’urbanisme (pour diviser certains bâtiments en 10 unités d’habitation) et la constitution de l’acte complexe (entre 2 et 4 ans après l’achat).
Au moment de l’acte complexe, le terrain et certains bâtiments resteront à la Fondation tandis que certains autres bâtiments seront vendus en CLT à chaque entité pour y construire les unités de logements en copropriétés.
De: Irène Carrion Jurado
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Je vous adresse la présente pour vous informer de ce que je suis malade depuis jeudi et n’ai donc malheureusement pas pu me pencher sur votre dossier pour vous répondre.
Je devrais être de retour au bureau lundi et ne manquerai pas de vous revenir.
De: Habitat Beaver (Colin Ponthot)
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Maître,
Nous n’avons pas de nouvelles de votre part.
Pouvez-vous revenir vers nous.
De: Irène Carrion Jurado
À: Habitat Beaver
Bonsoir,
Malheureusement, comme indiqué, j’ai été malade et absente plusieurs jours.
Pour répondre correctement à vos questions, je dois pouvoir me replonger dans le dossier. J’ai bloqué mon [temps] pour [y travailler].
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le cadre de votre projet de la Ferme du Temple.
Je retiens de votre dernier email que l’idée est bien d’acquérir la Ferme du Temple avec la Fondation à constituer qui sera donc propriétaire à 100% du bien.
[…]
Par contre, le notaire du vendeur m’a indiqué :
« Contrairement à ce qui a été avancé depuis le début de la vente, il s’avère qu’une partie des parcelles qui entourent la ferme est occupée. Les parcelles concernées et pour lesquelles un fermage est versé sont les parcelles suivantes: 197G ; 197F ; 197L ; 200R ; 209G et 206L.
Un droit de préemption existe donc bel et bien pour ces parcelles.
Selon le rapport d’expertise établi lors de la succession, ces parcelles ont été estimées à 20.000€/ha soit :
- 197G : 16.400€
- 197F : 45.960€
- 197L : 4.412€
- 200R : 23.460€
- 209G : 11.480€
- 206L : 45.330€
L’occupant ne m’a rien dit concernant la parcelle 209F2 mais je doute que celle-ci soit réellement libre d’occupation étant donné qu’elle est entourée des parcelles 200R et 209G2. »
Si un fermage est effectivement versé, il y a bail à ferme. Cela implique donc qu’outre le droit de préemption du fermier, il y a le droit au bail.
Sauf erreur, dans le cadre de votre projet, vous souhaitez exploiter vous-même les parcelles agricoles. Pour ce faire, il faudra soit obtenir du fermier qu’il renonce à son bail (ce qui est peu probable), soit parvenir à mettre fin à son bail, ce qui n’est pas toujours simple ni rapide.
VALEUR TOTALE PARCELLES OCCUPÉES: ~147.000€
De: Irène Carrion Jurado
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Le confrère m’indique ce jour que la Fondation a sollicité le passage d’un toiturier en vue de remplacer la bâche de protection qui avait été posée il y a quelques années sur une partie du toit de la maison.
Étant donné que le bien restera probablement vide cet hiver, ils souhaitent éviter un maximum de dégâts complémentaires et prendre les mesures nécessaires pour garantir un maximum d’étanchéité à la toiture.
Les frais de cette intervention seront supportés par la Fondation.
Pour le bon ordre, pourriez-vous m’indiquer que vous ne vous y opposez pas et me revenir avec vos remarques éventuelles dans les plus brefs délais ?
De: Habitat Beaver
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu vos emails.
Nous nous réunissons ce mercredi soir, et revenons vers vous au sujet des différents points abordés.
De: Habitat Beaver
À: Irène Carrion Jurado
Chère Maître,
Suite à votre mail, nous revenons vers vous concernant les différents points soulevés.
Nous ne nous opposons pas à ce que les propriétaires actuels prennent les mesures nécessaires de protection et s’assurent de l’étanchéité des toitures.
Nous avons remarqué de nombreux problèmes d’étanchéité à différents endroits dûs, entre autre, à des tuiles mal placées. Ces différents problèmes entretiennent un milieu humide et ce dans des parties déjà identifiées comme problématiques.
Nous demandons à ce que des travaux de conservation temporaires soient effectués sur l’ensemble des toitures qui le nécessitent. Attention à veiller à la bonne aération des espaces humides où la mérule et des moisissures sont déjà présentes.
Par ailleurs, le caisson de protection + isolation du compteur d’eau, sur lequel l’entreprise mandatée par le propriétaire est intervenu pour stopper la fuite d’eau au printemps dernier, a été retiré/cassé. Il semble qu’aujourd’hui ce compteur ne soit plus protégé contre le gel. Pouvez-vous demander à ce que le nécessaire soit fait afin d’éviter un potentiel deuxième dégât des eaux?
Dans votre mail, vous mentionnez « les règles relatives aux conflits d’intérêts ». Quelles sont-elles? Dans quel cadre s’appliquent-elles / quels en sont les mécanismes?
Nous avons versé début juillet un dépôt de garantie de 35750€ sur un compte de l’étude avec la communication « 2240982 » afin de « rassurer le confrère quant à nos intentions ». Nous n’avons pas reçu de mail nous confirmant la bonne réception de ce dépôt ni aucunes informations concernant les conditions de celui-ci.
Nous avons comme principe fédérateur pour ce projet d’habitat collectif « culture des arts et culture de la terre » repris dans notre charte. Sans la pleine jouissance des parcelles attenantes aux bâtis mentionnées dans l’offre d’achat, l’acquisition de ce bien perd son sens.
Nous vous confions que nous sommes très étonnés de l’apparition soudaine de ces nouveaux éléments aujourd’hui.
Pourrions-nous convenir d’un rendez-vous à votre office dès la rentrée de janvier? Nous souhaiterions la présence de Maître Pierre Nicaise ainsi que Mr Eric Louis.
De: Irène Carrion Jurado
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Par la présente, j’accuse bonne réception de votre email.
J’ai informé le confrère de vos demandes concernant la toiture et le compteur d’eau.
J’ai également relancé le [confrère] concernant [les points en suspens].
De: Irène Carrion Jurado
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Compte tenu des différents agendas à prendre en compte, je peux vous proposer les dates suivantes :
- Lundi 20 janvier 2025 à 10h
- Mercredi 29 janvier 2025 à 10h30
Est-ce qu’une de ces dates [vous convient]?
De: Habitat Beaver (Jérémy Michel)
À: CASIER Sarah (FRB)
Cc: VERMEIRE Charlotte, Irène Carrion Jurado
Chère Madame Casier,
Nous revenons vers vous dans le cadre de notre projet d’acquisition de la Ferme du Temple.
Force est malheureusement de constater que notre offre initiale qui avait d’ailleurs été acceptée par la Fondation Roi Baudouin n’a pas pu être exécutée suite à la découverte de plusieurs éléments, dont notamment :
- Le dégât des eaux survenu et l’apparition de mérule dans le bien.
- L’offre initiale incluait la parcelle 209C2 qui appartiendrait en réalité à ORES et ne peut dès lors pas faire partie de la vente.
- L’offre initiale prévoyait l’octroi d’une option d’achat sur les parcelles 206H et 206L. Or, il semblerait que la parcelle 206H n’appartienne pas à la Fondation et qu’aucune option d’achat ne peut dès lors être octroyée pour celle-ci.
- Il s’est avéré que l’ensemble des parcelles 197G, 197F, 197L, 200R, 209G et 206L étaient occupées par Mr Durez et non uniquement la parcelle 206L.
Suite à une demande émanant de Maître Franeau nous avons eu un deuxième contact téléphonique avec Mr Durez afin de débloquer la situation quant à l’occupation des terres de la Ferme du Temple. Nous nous sommes accordés sur la signature d’une convention par laquelle nous autorisons celui-ci à occuper une partie du terrain, à savoir uniquement la parcelle 206L à l’exception d’une bande de 30 mètres autour de la ferme qui serait libérée par Mr Durez en notre faveur, et ce pendant une période de 5 ans à titre gratuit. Nous désirons faire intervenir Mr Durez à l’acte d’achat afin d’acter qu’il renonce à tout droit de préemption ainsi qu’au bail à ferme sur l’ensemble des différentes parcelles.
Lors de notre première offre, le bien n’était visiblement pas prêt à être vendu et cela nous a mis dans une situation problématique.
Nous sommes dans l’attente d’un dénouement depuis un an en vue de la signature d’un compromis. Cela a entraîné des dommages à différents niveaux au sein de notre collectif; abandon du projet par certains anciens et nouveaux candidats à l’achat, obligations de continuer à louer un logement à plus long terme pour d’autres, impossibilité de se projeter, de mettre en place des activités professionnelles sur le site, blocage du capital financier destiné au projet.
Nous désirons également attirer votre attention sur la dégradation du bâtiment durant cette période: Le 17/05/2024, nous vous alertions sur la présence de la mérule. Le remplacement des bâches de protection de la toiture qui n’étaient plus étanches a été effectué le 23/01/25. Cette période d’inaction de 9 mois durant laquelle l’eau a continué à s’infiltrer en plusieurs ouvertures de la toiture avec une aération insuffisante et l’abandon des meubles en bois infectés par la mérule n’a fait qu’empirer l’état global du corps de logis et provoqué la propagation de la mérule jusqu’au rez-de-chaussée.
Au vu de tous ces éléments nous vous proposons six cent trente mille euros (630.000€) pour l’achat de la ferme incluant les terrains nord et sud.
De: VERMEIRE Charlotte (FRB)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Votre mail nous est bien parvenu.
Nous vous reviendrons la semaine prochaine, avec la décision de la Fondation.
De: VERMEIRE Charlotte (FRB)
À: Habitat Beaver
Cher Monsieur,
Je suis en congé jusqu’au 1er juin mais tenais à vous informer que la Fondation marquerait son accord pour diminuer le prix à 650.000€, pour autant que le compromis soit signé avant le 1er juillet.
Cordialement, Charlotte Vermeire | Juriste indépendante pour la Fondation Roi Baudouin
De: Habitat Beaver (Jérémy Michel)
À: VERMEIRE Charlotte
Chère Madame Vermeire,
Nous accusons bonne réception de votre réponse et transmettons l’information à notre Notaire.
Nous acceptons votre proposition de montant de 650.000€.
Afin de respecter le délai annoncé nous vous serions gré de bien vouloir transmettre votre proposition de compromis à notre Notaire dans les plus brefs délais, sans quoi il nous sera difficile de l’honorer.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: tous (Habitat Beaver, VERMEIRE Charlotte, Yves Lange, etc.)
Bonjour à tous,
Suite aux échanges intervenus et au nouvel accord entre les parties, Monsieur Lange peut-il adapter le compromis de vente en tenant compte de l’ensemble des remarques ?
Dès réception de celui-ci, les parties et notaires pourront l’analyser en vue de la signature.
De: Yves Lange
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Madame,
Bien reçu.
Ce sera fait pour demain matin au plus tard.
De: Habitat Beaver (Jérémy Michel)
À: Yves Lange
Bonjour Monsieur LANGE,
Suite à votre dernier mail datant du 5 juin, nous sommes toujours dans l’attente de la rédaction du projet de compromis.
Merci de revenir vers nous au plus vite.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Yves Lange
Bonjour à tous,
Il ne me semble pas avoir reçu le projet de compromis.
La fondation demandait une signature du compromis pour le 1er juillet. Or, le temps passe et il sera de plus en plus compliqué de [respecter ce délai].
De: Yves Lange
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Maître,
Veuillez trouver ci-joint :
- Une image aérienne et un plan cadastral avec la partie de parcelle en plus à acheter,
- Le compromis modifié avec, sous teinte bleue, les modifications que j[ai apportées].
De: Yves Lange
À: Habitat Beaver
Bonjour Madame,
Veuillez trouver ci-joint le compromis modifié avec l’entièreté de la parcelle 206L.
Je reste à votre entière disposition pour de plus amples informations.
De: Habitat Beaver
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous demandons à ce que le bâtiment soit accessible entre la signature du compromis et l’acte afin d’assainir les parties du bâtiment infestés par la mérule. A savoir, déblaiement des meubles, boiseries, papiers etc…
Nous désirons également que le délai d’obtention du crédit soit étendu à 10 semaines.
Comme indiqué dans votre dernier mail, la signature du compromis prévue au premier juillet risque d’être difficile à maintenir.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Habitat Beaver
Bonjour,
Comme convenu, vous trouverez ci-joint la dernière version du projet de compromis avec mes modifications en vert.
Pourriez-vous me revenir avec vos remarques éventuelles et, plus particulièrement sur les points suivants :
- la suppression de la condition suspensive d’absence de citerne à purin non vidée ou plus généralement, de pollution incompatible avec la fonction d’habitat, selon la procédure prévue par l’ordonnance « sol » demandée par le confrère.
- l’absence d’information concernant une éventuelle servitude de passage et un droit d’eau pour le ruisseau
- la non mise en conformité de la cuve à mazout par le vendeur
Acceptez-vous ces changements demandés par le confrère pour compte des vendeurs?
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Yves Lange
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous suite à l’envoi du projet de compromis modifié.
Vous trouverez ci-joint ledit projet dans lequel j’ai déjà inséré mes modifications en vert.
J’attire [votre attention sur plusieurs points].
De: Yves Lange
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Madame,
Je propose d’attendre le retour des acquéreurs afin de faire toutes les modifications en une seule fois.
De: Valérie FLANDROIT (pour Me Franeau)
À: Yves Lange
Cher Monsieur,
Voici en pièce-jointe le projet de compromis reprenant sous liseré rose mes observations ainsi que celles de la Fondation.
Je vous joins également l’arrêté de police et la réponse de […]
De: Valérie FLANDROIT
À: Yves Lange
Cher Monsieur,
Avez-vous eu des nouvelles des acquéreurs ?
Il avait été convenu que le compromis soit signé pour le 1er juillet.
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: Valérie Flandroit, Yves Lange, etc.
Chère Madame Flandroit, Chères Mesdames, Chers Messieurs,
Je fais suite à l’email de Madame Flandroit de ce jour et tiens à rappeler quelques éléments :
Cela fait déjà un an que les acquéreurs sont dans l’attente de la signature du compromis […]
De: Irène Carrion Jurado (MyNot)
À: tous (Lievens Philippe, VERMEIRE Charlotte, Valérie Flandroit, Van Hecke Auriane, Yves Lange)
Bonjour à tous,
Je reviens vers dans le dossier sous rubrique.
Les points principaux nécessitant encore des explications sont les suivants :
1/ Vous aviez indiqué que les parcelles 209C et 206H n’[appartiennent pas à la Fondation]…
[Email détaillé sur les points en suspens]
De: Valérie FLANDROIT
À: Irène Carrion Jurado
Mon Cher Confrère,
Voici les matrices cadastrales qui avaient été transmises à l’époque.
Aucune servitude n’est reprise dans les différents titres. Il s’agit donc de servitudes du fait de l’[usage].
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Irène Carrion Jurado, Valérie Flandroit
Chers tous,
Tous les points repris dans le mail de Maître Carrion Jurado du 4 juillet dernier ont été adressés.
Pouvons-nous finaliser ?
Monsieur Lange, pourriez-vous nous fixer sur une date de [signature]?
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Van Hecke Auriane, etc.
Chère Madame,
En l’absence de Maître Irene Carrion Jurado, j’accuse bonne réception de vos derniers courriels.
J’en prends bonne note.
Je fais le point sur le dossier avec mes clients et [vous reviens].
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Anne-Catherine Gillain, etc.
Chère Madame Gillain,
Avez-vous eu l’occasion de faire le point avec vos clients ?
Nous souhaitons signer le compromis encore cette semaine.
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Van Hecke Auriane, etc.
Chère Madame,
En l’absence de Maître Irene Carrion Jurado, j’accuse bonne réception de votre courriel du 14 juillet dernier et vous en remercie.
J’en prends bonne note.
J’ai eu un [contact avec les clients].
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Van Hecke Auriane, Irène Carrion Jurado, Valérie Flandroit
Chère Madame,
En l’absence de Maître Irene Carrion Jurado et suite à l’entretien téléphonique d’hier avec mon confrère, je me permets d’attirer votre attention sur les points suivants [concernant les servitudes]…
De: Habitat Beaver
À: Irène Carrion Jurado
Bonjour Maître,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous avons convenu que vous :
- revenez vers nous avec des exemples de conventions de prêts
- demandez à votre confrère Maître FRANEAU la signature de Mr DUREZ au compromis
- envoyez un mail à la FRB pour convenir d’une date de signature
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Habitat Beaver
Chère Madame, Cher Monsieur,
A la demande de Maître Irene Carrion Jurado, suite à notre agréable entretien téléphonique de ce jour, j’accuse bonne réception de votre courriel de ce jour et vous en remercie.
La convention de commodat doit être complétée par la fondation Ferme du Temple et l’occupant, selon l’accord convenu entre vous.
Cette convention ne pourra être signée que le jour de l’acte authentique, lorsque la fondation sera devenue propriétaire.
[…]
S’agit-il d’un crédit accordé à la fondation, avec inscription hypothécaire sur le bien acquis et intervention de chacun d’entre vous à titre de cautions solidaires ?
De: Habitat Beaver (Colin P.)
À: Anne-Catherine Gillain
Bonjour,
La convention de commodat doit être complétée par la fondation Ferme du Temple et l’occupant, selon l’accord convenu entre vous.
ok
Cette convention ne pourra être signée que le jour de l’acte authentique, lorsque la fondation sera devenue propriétaire.
Nous souhaitons que Mr Durez soit co-signataire d’une version du compromis où les éléments financiers n’apparaissent pas, prix d’achat et montant du crédit.
S’agit-il d’un crédit accordé à la fondation, avec inscription hypothécaire sur le bien acquis et intervention de chacun d’entre vous à titre de cautions solidaires ?
Oui, la banque prête à la fondation avec le bien en hypothèque. Nos apports sont également prêtés à la fondation (à taux 0). Il nous semble que cette dernière solution est fiscalement la plus intéressante. Vous confirmez?
Pour la signature du compromis, nous seront tous en déplacement estival. La solution d’une signature via Itsme nous semble la plus appropriée.
De: Julien FRANEAU (notaire FRB)
À: MyNot
Mon cher confrère,
Alors il faut que la convention entre vos clients et l’occupant soit signée en même temps que la résiliation et que le compromis.
De: Julien FRANEAU
À: Habitat Beaver
Madame,
Merci de vous adresser, exclusivement, à votre notaire.
Désolé, mais ce sont les règles déontologiques qui l’imposent.
Le 29 juillet je lui demandais de préparer la convention d’occupation précaire […]
De: Habitat Beaver
À: [MyNot]
[Demande de nouvelles sur l’avancement du dossier, sans réponse depuis plusieurs semaines]
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Habitat Beaver
[Envoi des projets de convention de commodat]
De: Habitat Beaver
À: Me Pierre-Yves ERNEUX
[Premier contact pour explorer changement de notaire]
[Première visioconférence pour présentation du dossier]
De: Habitat Beaver
À: Me Erneux
[Confirmation de la volonté de travailler avec Me Erneux]
De: [FRB]
[La FRB indique que tous les obstacles sont levés]
De: Habitat Beaver
À: Irène Carrion Jurado (MyNot)
[Notification de l’arrêt de la collaboration et demande de facture finale]
De: Habitat Beaver
À: CASIER Sarah, Van Hecke Auriane, Yves Lange
Cc: Me Erneux
[Information officielle du changement de notaire]
De: [FRB]
À: Habitat Beaver
[Accusé réception du changement de notaire]
De: MyNot
À: Habitat Beaver
Facture finale: 1.418,52€ TVAC
Détail:
- Analyse compromis: 484€
- Rédaction convention commodat: 242€
- Réunions et recherches: 605€
- Statuts fondation: 87,52€
De: Habitat Beaver
À: MyNot
[Confirmation du paiement de la facture]
De: Anne-Catherine Gillain (MyNot)
À: Me Erneux
[Transmission des documents: convention commodat, déclaration occupant, compromis, statuts fondation]
De: Habitat Beaver
À: Me Erneux
[Envoi de l’historique complet du dossier]
De: Me Erneux
À: Habitat Beaver
[Proposition de séance de relecture mercredi]
De: Me Erneux
À: Habitat Beaver
[Envoi du projet de compromis annoté]
De: Habitat Beaver
À: Me Erneux
[Envoi relevé SIGEC et BCE concernant M. Durez - pas d’activité agricole enregistrée]
De: Me Erneux
À: Me Franeau, FRB
[Transmission du compromis et urgence d’intervenir]
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Me Erneux, Me Franeau
[FRB exprime trois réserves majeures et propose visioconférence]
Les trois points de la FRB:
[Voir documents 01-06 pour le détail complet de cette période]
Résumé:
[M. Durez signe la convention - document clé obtenu]
De: Habitat Beaver
À: Me Erneux
[Demande de transmission à Me Franeau]
De: Me Erneux
À: Me Franeau
[Transmission de la convention signée par M. Durez]
De: Me Erneux
À: FRB
[Demande de retour sur l’accord compromis]
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Me Erneux
Suite au retour de Me Erneux indiquant que le compromis ne sera pas signé “en l’état”, la FRB refuse l’accès au site pour la visite prévue le 14 décembre.
De: Me Erneux
À: Van Hecke Auriane
[Demande de clarification sur le refus]
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Me Erneux
La FRB confirme que:
- La vente reste d’actualité
- L’accès est refusé tant que le compromis n’est pas signé
- Aucune autre date de visite ne sera proposée avant signature
Document généré le 11 décembre 2025 Extraction complète de ~200 emails (avril 2024 - décembre 2025)