Le 10 décembre 2025, la Fondation Roi Baudouin a officiellement refusé de continuer à donner accès au bien au Collectif Beaver, suite à la confirmation par Me Erneux que le compromis ne serait pas signé “en l’état”.
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Julien FRANEAU, Valérie FLANDROIT
Cc: Habitat Beaver
Objet: RE: Important et urgent - Convention d’Occupation Précaire
Mes consultants sont pressés de signer.
Autre chose est qu’ils invoquent le bénéfice d’une cession partielle de contrat pour les nouveaux entrants comme c’est la pratique dans la dynamique d’habitat partagé.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Cc: Casier Sarah
Objet: RE: Ouverture ferme vendredi 12/12
Chèr·es tou·tes,
Notre notaire nous a informé ce jour avoir reçu la confirmation de Maître Erneux que le compromis ne serait pas signé en l’état.
Nous en prenons acte.
Il n’y a donc plus lieu de permettre l’accès au bien au collectif.
Nous avons informé l’agence de cette décision.
Bien à vous,
Auriane Van Hecke | Legal & Philanthropy advisor
Fondation Roi Baudouin | Rue Brederode 21, 1000 Bruxelles
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Habitat Beaver
Objet: RE: Ouverture refusée ferme du temple vendredi 12/12
J’en prends acte mais qu’entendez-vous avec cette réflexion ?
De: Habitat Beaver (Annabelle)
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Ouverture refusée ferme du temple vendredi 12/12
Bonjour Maître,
Ci-dessous un mail de la FRB qui nous informe que:
- pas de compromis signé
- plus de visite du lieu
(Ce qui pour nos avancées du projet est un bâton dans les roues).
Pour rappel ferme de notre engagement:
- 35.750€ bloqué en l’étude notariale depuis juillet 2024
- ainsi que les liquidités de chacun pour l’achat en attente de la signature depuis 2 ans.
De: Habitat Beaver
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Re: Ouverture refusée ferme du temple vendredi 12/12
La FRB ainsi que leur notaire et juriste sous-entend que nous ne sommes pas prêts (accueil nouveaux), donc que nous retardons la signature.
Plusieurs fois également soulevé leur crainte d’obtention [du financement]…
La réunion sur place avec la FRB, le Collectif, M. Durez et une médiatrice n’a pas abouti à un accord.
Suite à la réunion, Me Erneux a envoyé une demande d’amendements urgents concernant la convention d’occupation précaire, considérant que le projet du 27 novembre 2025 ne protégeait pas suffisamment les intérêts des acquéreurs.
La convention avec M. Durez n’est pas acceptable “en l’état” pour les acquéreurs.
Le statut de M. Durez (bail à ferme vs occupation précaire) est contesté. Le Collectif a démontré que l’élevage de chevaux de courses est exclu du régime du bail à ferme en droit belge.
Me Erneux demande des amendements pour protéger les acquéreurs, notamment:
La question du bail à ferme est restée sans réponse pendant 3 mois malgré les demandes répétées de Me Erneux à Me Franeau.
| Impact | Description |
|---|---|
| Accès au bien | ❌ Refusé |
| Visite candidats 12/12 | ❌ Annulée |
| Mesures géomètre | ⚠️ Incertain |
| Compromis | ❌ Non signé |
| Avancement projet | ⏸️ Bloqué |
| Élément | Montant | Depuis |
|---|---|---|
| Garantie bloquée | 35.750€ | Juillet 2024 |
| Liquidités membres | Variables | En attente depuis ~2 ans |