Date: Lundi 8 décembre 2025 à 10h00
Lieu: Ferme du Temple, Frameries
Tour de toutes les parcelles pour délimiter les zones d’occupation et finaliser l’accord avec M. Durez avant signature du compromis.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Frameries - Ferme du Temple - réunion sur place
Mon Cher Notaire,
Comme expliqué, nous ne sommes pas opposés au dialogue direct. Nous souhaitons effectivement un engagement ferme des acquéreurs.
La réunion par visio n’est pas possible simplement parce que nous ferons le tour du terrain et que les modalités de délimitation des différentes zones d’occupation seront abordées.
De: Habitat Beaver
À: Van Hecke Auriane
Objet: Re: Frameries - Ferme du Temple - réunion sur place
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message et prenons bonne note de la proposition de processus.
Nous apprécions la possibilité d’une discussion sur place avant la signature de la convention d’occupation.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Chère Madame,
Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre inquiétude concernant l’accès nord. Pourriez-vous clarifier, si possible en vous référant aux parcelles cadastrales ? Cela pour s’assurer que l’on comprenne bien les demandes.
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Van Hecke Auriane, Habitat Beaver
Sur le second point, le propos des acquéreurs est de bénéficier du taux réduit en personne physique sur l’ensemble.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX, Habitat Beaver
Chers tous,
Sauf erreur, Ores proposait de prendre les frais à sa charge. Pourriez-vous clarifier ce qui est attendu de la Fondation ?
De: Julien FRANEAU (Notaire FRB)
À: Van Hecke Auriane, Notaire Pierre-Yves ERNEUX, Habitat Beaver
Chers tous,
Ce qui est certain, c’est que faire un acte de vente par Ores à la Fondation et ensuite un acte de vente aux personnes physiques, c’est un peu faire un peu redondant, surtout au vu [des coûts].
De: Casier Sarah (FRB)
À: Habitat Beaver
Objet: RE: Frameries - Ferme du Temple - réunion sur place
Bonjour à tous,
Je fais suite aux échanges ci-dessous.
Afin de pouvoir maintenir la réunion prévue ce lundi 8 décembre à 10h00 à Frameries, serait-il possible de :
- Nous fournir les éclaircissements demandés
- [Autres points]
De: Habitat Beaver
À: Casier Sarah
Objet: Re: Frameries - Ferme du Temple - réunion sur place
Chères Mesdames Casier, Van Hecke, Flandroit, chers notaires,
Nous allons ici faire de notre mieux pour vous fournir les clarifications requises.
Concernant Ores, nous avions noté lors de notre [réunion] que…
De: Julien FRANEAU (Notaire FRB)
À: Habitat Beaver, Casier Sarah
Objet: RE: Frameries - Ferme du Temple - réunion sur place
Bonjour à toutes et tous,
Effectuer un acte de vente par Ores à la Fondation n’a aucun intérêt.
Autant que le collectif discute directement avec Ores et que la signature des deux actes [se fasse simultanément].
De: Habitat Beaver (Annabelle)
À: Casier Sarah, Van Hecke Auriane
Objet: Rencontre ce matin Ferme du Temple
Bonjour Madame,
Nous sommes en route comme convenu vers la Ferme du Temple, avez-vous un numéro de gsm sur lequel nous pouvons vous joindre afin de se retrouver ?
GSM: 0488263056
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver, Casier Sarah
Nous sommes devant le portail d’accès de la 197. A tout de suite
Le jour même, Me Erneux a envoyé sa demande d’amendements urgents concernant la convention d’occupation précaire (voir document 03_CONVENTION_OCCUPATION.md).
⚠️ La réunion n’a pas abouti à un accord permettant la signature immédiate du compromis. Les questions juridiques soulevées par Me Erneux concernant la convention d’occupation ont bloqué le processus.
Le 10 décembre, la FRB a refusé de continuer à donner accès au bien au Collectif.