Le compromis de vente est en discussion depuis plus de 2 ans. La signature a été retardée en raison de complications liées à l’occupation des terres par M. Durez et la qualification juridique de son contrat.
Garantie bloquée: 35.750€ en l’étude notariale depuis juillet 2024
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Objet: RE: Frameries - Ferme du Temple - compromis
Chèr·es tou·tes,
Je me permets de rappeler que l’accord conclu en juin dernier se basait sur le postulat qu’un accord avait été trouvé entre le collectif et Monsieur Durez. Tout au long de l’été et de l’automne, nous avons suivi les échanges entre le collectif et Monsieur Durez sans qu’un accord définitif ne soit jamais finalisé.
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Van Hecke Auriane, Habitat Beaver
Objet: RE: Frameries - Ferme du Temple - compromis
Chers tous,
Je veux souligner calmement mais fermement que les candidats-acquéreurs veulent signer. Simplement, la difficulté est venue d’une mauvaise qualification du contrat de l’occupant.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Julien FRANEAU, Habitat Beaver, Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Frameries - Ferme du Temple - compromis - réunion sur place - parcelle 209C2 - accès aux lieux
Chers tous,
Concernant la date du compromis: Maître Franeau a proposé de dates pour la signature du compromis. Merci donc de nous confirmer la date retenue encore aujourd’hui.
Concernant la réunion sur place: Je vous confirme que la réunion sur place aura lieu le lundi 8/12 à 10h00. Monsieur Durez sera présent et une médiatrice également. Nous ferons le tour de toutes les parcelles ensemble.
De: Habitat Beaver
À: Van Hecke Auriane
Bonjour,
Nous ne trouvons pas de mail adressé à nous de Maître Franeau avec des propositions de dates, pouvez-vous nous l’envoyer s’il vous plaît?
De: Habitat Beaver (Colin)
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Offre d’achat + compromis + convention d’occupation
Cher Maître,
Des représentants du collectif ont rdv lundi 8/12 à 10h sur le terrain avec les représentants de la FRB + un médiateur et Mr Durez. Suite à cette rencontre et à la signature du contrat d’occupation, Il nous a été demandé de signer le compromis dans la semaine.
Documents joints:
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Julien FRANEAU, Valérie FLANDROIT
Cc: Habitat Beaver (en copie)
Objet: RE: Important et urgent - Convention d’Occupation Précaire
Mes consultants sont pressés de signer. Autre chose est qu’ils invoquent le bénéfice d’une cession partielle de contrat pour les nouveaux entrants comme c’est la pratique dans la dynamique d’habitat partagé.
De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Cc: Casier Sarah
Objet: RE: Ouverture ferme vendredi 12/12
Chèr·es tou·tes,
Notre notaire nous a informé ce jour avoir reçu la confirmation de Maître Erneux que le compromis ne serait pas signé en l’état.
Nous en prenons acte. Il n’y a donc plus lieu de permettre l’accès au bien au collectif. Nous avons informé l’agence de cette décision.
De: Habitat Beaver (Annabelle)
À: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
Objet: Ouverture refusée ferme du temple vendredi 12/12
Bonjour Maître,
Ci-dessous un mail de la FRB qui nous informe que: pas de compromis signé, plus de visite du lieu. (Ce qui pour nos avancées du projet est un bâton dans les roues).
Pour rappel: ferme de notre engagement, 35.750€ bloqué en l’étude notariale depuis juillet 2024, ainsi que les liquidités de chacun pour l’achat en attente de la signature depuis 2 ans.
De: Notaire Pierre-Yves ERNEUX
À: Habitat Beaver
J’en prends acte mais qu’entendez-vous avec cette réflexion ?
Réponse Collectif:
La FRB ainsi que leur notaire et juriste sous-entend que nous ne sommes pas prêts (accueil nouveaux), donc que nous retardons la signature. Plusieurs fois également soulevé leur crainte d’obtention [du crédit]…
| Élément | Statut |
|---|---|
| Offre d’achat | ✅ Signée (6/12/2025) |
| Compromis | ❌ Non signé |
| Convention d’occupation | ⚠️ Amendements demandés par Me Erneux |
| Accès au bien | ❌ Refusé par FRB (10/12/2025) |
| Garantie | 35.750€ bloqués depuis 07/2024 |
Le compromis ne peut pas être signé “en l’état” selon Me Erneux en raison des conditions de la convention d’occupation précaire avec M. Durez qui ne protègent pas suffisamment les intérêts des acquéreurs.