Négociation des Terrains avec M. Durez

Ferme du Temple - Frameries

Contexte

Le vendeur (FRB) a négocié avec M. Georges Durez (occupant actuel des terres agricoles) une libération progressive des parcelles pour permettre l’acquisition par le Collectif Beaver.

30 octobre 2025 - Proposition initiale de la FRB

De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Cc: Casier Sarah
Objet: Frameries - Ferme du Temple - occupation

Suite à notre entretien, nous avons pris rendez-vous avec Monsieur Durez pour discuter d’une libération progressive des terres et de la meilleure manière de l’implémenter.

Nous sommes arrivés à la proposition suivante :

1/ Dans l’immédiat :

• 209G (57a)
• 200R (1ha 17a)
• 197L + prolongation de la longueur jusqu’au bout de la 197F, (52a)
• clôture/fil électrique à chevaux à installer par Mr Durez
• une longueur de la 206L + un triangle de la 206L allant de la ligne de chemin de fer à l’ancien tracé vicinal (presque 1ha)
• La taille des haies le long de la parcelle 206L seront à charge de Monsieur Durez mais il ne sera pas responsable en cas de chute d’arbres sur les parcelles 197G/F

Total immédiat: ~3ha rassemblés sous un ilot central entouré des deux parcelles à chevaux

2/ Dans 2 ans :

• le restant de la parcelle 206L

3/ Dans 5 ans :

• la parcelle 197G et F

Cette proposition nous semble équilibrée et nous espérons que vous pourrez vous y retrouver.

31 octobre 2025 - Accusé de réception du Collectif

De: Habitat Beaver (Annabelle Czyz)
À: Van Hecke Auriane, Casier Sarah

Bonjour Madame Van Hecke, Madame Casier,

Merci pour votre retour au sujet de la rencontre avec Monsieur Durez. Nous allons étudier la proposition au regard des différents projets envisagés. Nous revenons vers vous dès que possible.

7 novembre 2025 - Acceptation avec conditions

De: Habitat Beaver
À: Van Hecke Auriane
Cc: Casier Sarah

Chère Madame Van Hecke, Madame Casier

Nous avons bien pris connaissance de votre proposition et l’acceptons dans son intégralité, dans la mesure où elle comprend la modification suivante:

Condition 1: Nous voulons y ajouter une bande de terre à usage immédiat dans la parcelle 197F. (Voir plan en pièce jointe).

Condition 2: Nous désirons également maintenir un accès de passage par le terrain 197G, le long des grands arbres.

Justification des conditions:

Reconversion professionnelle:

Pour certains d’entre nous l’emménagement à la Ferme du Temple est associé à une reconversion professionnelle liée aux terres. Certaines de ces activités ne peuvent se faire que sur le terrain nord pour les raisons mentionnées ci-après. Dès lors, le fait de ne pouvoir exploiter le terrain nord qu’en 2030 crée une moins-value considérable.

Arguments:

1. La parcelle 197F est située dans la continuité du verger 200R - permettrait d’implanter des arbres fruitiers hautes tiges, créer un espace paysager avec potager, cultures médicinales, forêt comestible, activités pédagogiques
2. Proximité des serres par rapport au terrain nord - atout pour les semis, micro-pépinière et outillage
3. L’orientation du terrain nord est propice à la reforestation - unique endroit sans ombre sur le reste des terres

Au vu de ces éléments, il nous semble primordial de garder la jouissance d’une partie du terrain nord de manière immédiate. Notre offre d’achat comprenait l’intégralité du terrain nord, nous en concédons une grande partie pour 5 ans. Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération le geste que nous faisons aujourd’hui.

Demande finale:

Afin de finaliser l’accord nous jugeons nécessaire que les différentes parties (Fondation Roi Baudoin, Mr Durez, le collectif) se retrouvent sur les terres et délimitent ensemble et de manière formelle l’attribution des parcelles, leurs temporalités ceci afin d’éviter tout nouveau malentendu.

20 novembre 2025 - Confirmation accord FRB

De: Van Hecke Auriane (FRB)
À: Habitat Beaver
Objet: RE: Frameries - Ferme du Temple - compromis

Chèr·es tou·tes,

Je prends acte de votre accord sur la proposition formulée dans mon mail du 30 octobre dernier ainsi que de vos deux conditions :

• la création d’une bande de terrain sur la parcelle 197F d’une largeur suffisante pour des arbres fruitiers de haute tige et
• la possibilité de passage sur la parcelle 197G le long des grands arbres (côté 200R).

Nous rencontrerons Monsieur Durez pour discuter de ces points avec lui et espérons obtenir une signature de la convention d’occupation.

Étapes suivantes annoncées:

1. Rencontre avec Monsieur Durez la semaine prochaine et signature de la convention d’occupation. Copie sera envoyée.
2. Signature du compromis. Le compromis contiendra une clause qui renverra à la convention d’occupation.
3. Réunion sur place une fois le compromis signé, avec toutes les parties pour convenir des modalités de la délimitation.

Information historique (4 décembre 2024 - référencée dans les échanges)

Mail de MyNot (Irène Carrion Jurado):

Contrairement à ce qui a été avancé depuis le début de la vente, il s’avère qu’une partie des parcelles qui entourent la ferme est occupée. Les parcelles concernées et pour lesquelles un fermage est versé sont les parcelles suivantes:

• 197G ; 197F ; 197L ; 200R ; 209G et 206L.

Un droit de préemption existe donc bel et bien pour ces parcelles.

Estimation des parcelles (rapport d’expertise succession - 20.000€/ha):

Parcelles - Récapitulatif