Historique
Ferme du Temple - Avril 2024 à Décembre 2025
Facteurs de détérioration (18)
38 événements sur 38
Nous faisons une offre
Nous sommes 7 personnes et faisons une offre pour 6,34 hectares. La Fondation Roi Baudouin contresigne pour accord.
Nous découvrons de la mérule
Nous découvrons de la mérule dans le bâtiment. Nous signalons à la Fondation et demandons une protection contre les infiltrations. L'offre mentionnait pourtant l'absence de champignons nuisibles.
Nous confirmons la mérule
Les analyses de laboratoire (Hainaut Analyses) confirment la présence avérée de mérule. Nous demandons des devis auprès de sociétés spécialisées.
Nous négocions le prix
M. Lange (FRB) propose d'ajuster le prix contre abandon des clauses sur la fuite d'eau et la mérule. Nous acceptons.
Nous concluons un accord avec M. Durez
Accord oral : M. Durez conserve l'occupation de la parcelle 206L (libération d'une bande de 30m autour de la ferme). Nous envoyons confirmation à la FRB.
Nous apprenons des révélations choc
La notaire des vendeurs nous annonce que, contrairement à l'offre contresignée, les terrains ne seraient pas libres d'occupation. 6 parcelles occupées par M. Durez, 2 parcelles ORES invendables.
"Nous sommes très étonnés de l'apparition soudaine de ces nouveaux éléments aujourd'hui. Nous avons versé début juillet un dépôt de garantie de 35750€ sur un compte de l'étude afin de « rassurer le confrère quant à nos intentions »."Voir le mail complet
Nous constatons l'aggravation de la mérule
Les bâches de toiture sont remplacées après 9 mois d'infiltrations continues. La mérule s'est propagée jusqu'au rez-de-chaussée.
Me Franeau nous révèle la vérité
Le notaire vendeur révèle avoir "signalé depuis fort longtemps" l'occupation Durez à l'agence, mais "l'agence n'a pas tenu compte". La Fondation "a hérité sans savoir".
"J'ai signalé depuis fort longtemps l'occupation Durez à l'agence, mais l'agence n'a pas tenu compte."Voir le mail complet
Nous concluons un 2e accord avec M. Durez
Nous contactons M. Durez par téléphone. Accord oral : occupation gratuite d'une partie du terrain Sud (parcelle 206L sans bande 30m) pour durée limitée, libération des autres parcelles.
Nous ajustons notre offre
Nous ajustons notre offre compte tenu des problèmes. La Fondation contre-propose avec signature avant le 1er juillet. Nous acceptons.
Nous demandons le compromis
Nous demandons le compromis adapté à l'agence immobilière.
Nous n'avons rien reçu, délai impossible
16 juin : Notre notaire n'a toujours rien reçu, délai du 1er juillet impossible à tenir. 17 juin : Premier projet avec erreurs sur parcelles. 19 juin : Bon projet enfin reçu.
On nous met la pression pour signer
Me Franeau insiste pour signature le 1er juillet. Notre notaire rappelle : "Cela fait déjà un an que les acquéreurs sont désireux d'acquérir". Elle demande de la compréhension.
"Cela fait déjà un an que les acquéreurs sont désireux d'acquérir. Ils ont fait preuve d'une grande patience et d'une vraie volonté de trouver des solutions."Voir le mail complet
Nous identifions 3 blocages
3 points à clarifier : servitudes ORES/Elia, nature occupation Durez (bail ou précaire?), conditions suspensives crédit. La Fondation maintient ses exigences.
On nous demande des documents
18 juillet : Recherches servitudes demandées + intervention Durez. 28 juillet : Document signé Durez demandé. 29 juillet : Me Franeau demande à notre notaire de préparer le commodat.
Ping-pong entre notaires
Nous demandons l'avancement. Me Franeau nous renvoie vers notre notaire : en attente de la convention d'occupation précaire (demandée le 29 juillet). Chacun attend l'autre.
"Madame, Merci de vous adresser, exclusivement, à votre notaire."Voir le mail complet
"Alors il faut que la convention entre vos clients et l'occupant soit signée en même temps que la résiliation et que le compromis."Voir le mail complet
Urgence non résolue
11 sept : Yves Lange (agence) cherche à nous contacter. 15 sept : On nous demande une réponse urgente.
Nous sommes dans une impasse totale
17 sept : Nous listons 2 blocages : pas de certitude Durez, servitudes manquantes. 18 sept : Sarah Casier répond que la Fondation estime qu'il n'y a plus d'obstacles. Incompréhension mutuelle.
Nous changeons de notaire
Me Irène Carrion Jurado est remplacée par Me Pierre-Yves Erneux. 7 oct : Nous préparons un résumé complet du dossier. 8 oct : Me Erneux reçoit et révise le projet de compromis.
Nous contactons l'urbanisme
Nous contactons l'urbanisme de Frameries pour présenter notre projet d'habitat groupé.
Nous recevons un email alarmant de la Fondation
Auriane Van Hecke liste 3 blocages : 1) Malentendu Durez - il croyait occuper TOUTES les parcelles. 2) Condition permis fragilise vente. 3) Pas d'accord bancaire. "Les évolutions successives nous amènent à nous interroger sur l'équilibre de cette vente"
"Les évolutions successives nous amènent à nous interroger sur l'équilibre de cette vente."Voir le mail complet
Notre notaire clarifie
Me Erneux : "Sauf erreur, les exigences reprises ne sont pas miennes". Pas de condition permis postulée. Condition crédit "était dans le projet" mais problématique en collectif.
Me Franeau refuse la réunion
"Je ne pense pas qu'il soit utile que les notaires participent". Il suggère une rencontre directe sans notaires. "C'est le manque de discussion directe qui a créé cette situation"
"Je ne pense pas qu'il soit utile que les notaires participent à une vidéo conférence. Ce qui fait l'objet des discussions ci-dessous sont du pur fait et du pur accord conventionnel."Voir le mail complet
Notre notaire insiste
Me Erneux : "On leur a prêté des intentions qui n'étaient pas les leurs. Au contraire, ils veulent avancer". Sur Durez : "accord pour 5 ans (206L - 30m), on ne peut leur reprocher de manquer de souplesse".
"On leur a prêté des intentions qui n'étaient pas les leurs. Au contraire, ils veulent avancer."Voir le mail complet
"Quant à Mr Durez, ils ont donné un accord pour une occupation gratuite de 5 ans sur le terrain sud (206L – une bande de 30m) donc je pense sincèrement qu'on ne peut leur reprocher de manquer de souplesse."Voir le mail complet
Sarah Casier apaise
"Jamais dans l'intention de prêter aux acquéreurs des intentions fausses". Rencontre avec Durez révèle "un malentendu ait persisté". Condition : un représentant avec pouvoir d'engagement à la visio.
Nous acceptons la réunion
Colin Ponthot accepte la visio du 16 octobre 13h45. Nous demandons si M. Durez sera présent. Notre notaire partagera "info claire sur structuration juridique". Ton conciliant.
Franeau persiste
"Je ne serai pas présent, ne pouvant me libérer au moment fixé sans me consulter". "Doute fort que M. Durez participe également".
Point focal identifié
Me Franeau : "Alors, il ne reste que l'occupation à discuter ! Ça simplifie fort les choses et la présence des notaires se justifie encore moins"
Nous recevons le lien Teams
Van Hecke confirme réunion 16 octobre 13h45. Elle envoie le lien Teams. Derniers préparatifs avant la rencontre décisive.
Nous participons à la réunion décisive (13h45)
Visioconférence entre Fondation et nous. Me Franeau (notaire vendeur) refuse de participer. Présence de M. Durez incertaine. Point de rupture ou issue ?
La FRB nous propose une libération progressive
La Fondation Roi Baudouin nous propose une libération progressive des terres occupées par M. Durez, avec un calendrier échelonné.
Nous acceptons avec conditions
Nous acceptons la proposition de libération progressive, sous réserve de conditions de sécurisation juridique.
La FRB confirme l'accord
La Fondation confirme son accord sur les conditions que nous avons proposées. Les bases du compromis sont posées.
On nous propose une réunion terrain
La FRB nous propose une réunion sur place pour finaliser les détails pratiques et permettre au géomètre d'effectuer les mesures.
Le géomètre effectue les mesures
Le géomètre se rend sur place et effectue les mesures nécessaires pour délimiter les parcelles concernées par la convention d'occupation.
Nous envoyons l'offre signée
Nous envoyons l'offre signée à la Fondation, marquant une avancée majeure dans notre processus d'acquisition.
Réunion terrain + amendements
Réunion sur le terrain avec toutes les parties. Notre notaire propose des amendements à la convention d'occupation précaire pour clarifier les modalités.
CRISE - La FRB nous refuse l'accès
La FRB nous refuse l'accès au bien suite à la position de notre notaire que le compromis ne sera pas signé "en l'état". Situation de blocage inattendue après les avancées des dernières semaines.
"Notre notaire nous a informé ce jour avoir reçu la confirmation de Maître Erneux que le compromis ne serait pas signé en l'état. Il n'y a donc plus lieu de permettre l'accès au bien au collectif."Voir le mail complet
"Mes consultants sont pressés de signer. Autre chose est qu'ils invoquent le bénéfice d'une cession partielle de contrat pour les nouveaux entrants comme c'est la pratique dans la dynamique d'habitat partagé."Voir le mail complet
"La FRB ainsi que leur notaire et juriste sous-entend que nous ne sommes pas prêts (accueil nouveaux), donc que nous retardons la signature. Plusieurs fois également soulevé leur crainte d'obtention [du crédit]..."Voir le mail complet